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Habilitation électrique nouvelle Norme NF C18-510
De nos jours, pour intervenir sur des opérations d’installation électrique, vous devez être un travailleur habilité. Pour assurer la protection des travailleurs contre tout type de risque électrique, certains objectifs ont été définis selon le décret n° 1056. Le décret d’application précise les modalités concrètes de mise en œuvre des mesures techniques spécifiques. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur la nouvelle norme NF C18-510.
Sommaire
Qu’est-ce que la norme de qualification électrique NF C18-510 ?
Quel est l’objectif de la norme NF C18-510 ?
Qui doit se conformer à cette norme de qualification électrique ?
Quelle est la démarche d’habilitation ?
Comment analyser correctement l’activité de l’entreprise ?
Comment prendre en compte les compétences et capacités des employés habilités ?
Quelles sont les sanctions en cas d’absence à cette obligation ?
Demande d'informations
Qu’est-ce que la norme de qualification électrique NF C18-510 ?
Le titre d’habilitation est la reconnaissance par l’employeur de la capacité du personnel habilité, suivant un ordre électrique, à effectuer en toute sécurité les tâches qui lui sont confiées. Et ce, en matière de risques électriques tels la mise sous tension ou autre. Ainsi, les travailleurs doivent être formés et avoir été déclarés aptes par le médecin du travail avant d’être qualifiés.
En effet, l’habilitation électrique est une exigence réglementaire et le personnel electricien qui effectue des travaux sous tension sur les installations électriques ou leur zone de voisinage sont concernés. Ainsi, les normes NF C18-510/A1 et NF C18-550 déterminent toutes les exigences de prévention des risques électriques.
En outre, l’habilitation des travailleurs est basée sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 et les services du Code du travail de janvier 2012 « Génie électrique, installations et opérations en milieu électrique ». Elle couvre plusieurs domaines et implique les interventions électriques et non électriques.
Le symbole d’habilitation comprend des lettres, chiffres et attributs lorsque cela est nécessaire (par exemple : B2V est utilisé pour les chefs de travaux dans le domaine basse tension et peut intervenir à proximité des parties actives exposées). Afin de travailler en toute sécurité dans un endroit donné, une formation préalable est nécessaire.
Quel est l’objectif de la norme NF C18-510 ?
La norme NF C18-510 propose des mesures de prévention en vue d’assurer la sécurité des professionnels et leur zone d’intervention contre les dangers d’origine électrique lorsqu’ils effectuent un travail ou une intervention dans un environnement électrique. À l’issue d’une formation habilitation, le participant doit être capable de :
- Énoncer les risques d’accident lors d’une activité sur/au voisinage de l’énergie électrique,
- Transposer les normes exposées dans le cadre de son activité,
- Mettre en pratique les règles de sécurité de la norme NF C18-510,
- Adopter une conduite pertinente.
Qui doit se conformer à cette norme de qualification électrique ?
La formation à la certification électrique est l’obligation de toute entreprise, dont les salariés exercent des activités dans un environnement électrique, et ce, depuis l’entrée en vigueur de la norme NFC 18-510 en 2012. En effet, les employeurs, employés, techniciens de maintenance, électriciens, électriciens d’équipements, chefs d’équipe, techniciens d’équipements électriques et autres doivent se conformer à cette norme de qualification électrique. Il s’agit d’un ordre émanant de cette nouvelle réglementation électrique.
Quelle est la démarche d’habilitation ?
Le processus d’habilitation comprend plusieurs étapes :
- L’analyse des activités qui seront confiées aux travailleurs.
- La prise en compte des compétences et talents du travailleur qualifié : évaluer ses compétences techniques (diplôme, certificat professionnel, expérience) et ses talents (expérience, savoir-être, compétences médicales, etc.).
- Vérifier l’adéquation entre les activités, les compétences et les capacités du travailleur.
- Formation préliminaire autorisée : Le but de la formation préliminaire autorisée est d’acquérir des capacités professionnelles dans le domaine de la sécurité électrique pour effectuer les interventions et les mesures qui doivent être prises en cas d’urgence, d’accident ou d’incendie électrique.
Comment analyser correctement l’activité de l’entreprise ?
C’est la première étape du processus d’habilitation. Pour bien analyser vos activités, vous devez étudier les points suivants :
- Type de fonctionnement (électrique ou non),
- Les fonctions du travailleur,
- La nature de l’opération,
- Les types et caractéristiques des appareils et équipements (plage de tension, type de courant et technologie utilisée),
- Les conditions d’exécution des travaux prévus.
Comment prendre en compte les compétences et capacités des employés habilités ?
La deuxième étape de l’habilitation consiste à vérifier les compétences et les qualifications nécessaires pour les employés concernés. Pour cela, il faut évaluer :
- Les compétences techniques : diplôme, titre ou certificat professionnel ou expérience dans le domaine.
- Les compétences des travailleurs : expériences personnelles et compétences interpersonnelles. Ces normes peuvent varier en fonction des tâches que les employés doivent accomplir.
Quelles sont les sanctions en cas d’absence à cette obligation ?
Les employeurs sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés et doivent veiller au respect de la réglementation applicable en la matière. Ils doivent également s’assurer que les interventions sur des installations électriques ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités conformément aux dispositions du Code du travail.
Si un accident du travail survient et/ou ne respecte pas ces obligations, il pourra engager la responsabilité civile ou la responsabilité pénale de l’employeur. Ce dernier en particulier s’exposera à des amendes et si le salarié subit des dommages, il devra payer des dommages-intérêts au salarié. En cas de litige, le juge compétent déterminera les conditions de responsabilité et de sanction en fonction des circonstances particulières.
