Formation Habilitation Electrique B1 B2 BC BR – Paris



Détail évèvement Habilitation Electrique Norme NF C18-510

<H2>Détail évèvement Habilitation Electrique Norme NF C18-510</H2>

Lieu de Formation : Paris / Ile de France / IdF

7 place Henri IV 94220 Charenton-le-Pont

Formation de 3 jours / 21 heures

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La norme C 18-510, un référentiel technique

La norme NF C 18-510, homologuée le 21 décembre 2011(2), vient parfaire le dispositif réglementaire. En effet, les articles du Code du travail R. 4544-9 et R. 4544-3 subodorent que l’employeur délivre, maintient et renouvelle l’habilitation en s’appuyant sur les normes référencées dans un arrêté des ministères du Travail et de l’Agriculture.

L’arrêté du 26 avril 2012, entré en vigueur le 6 mai 2012, renvoie à la norme NF C 18-510 homologuée le 21 décembre 2011 qui définit les travaux visés et détaille les méthodes préconisées pour l’exécution de ces opérations. Le processus d’habilitation décrit dans la norme n’est pas rendu obligatoire ; la règle constitue un référentiel technique dont l’application fait présumer la conformité du dispositif avec les obligations législatives.

À noter, le champ d’application de la norme est plus large que celui du Code du travail puisque la norme porte sur les opérations visées par le Code du travail et sur les ouvrages de distribution d’énergie électrique relevant du décret n° 82-167 du 16 février 2012.

Mise en œuvre de l’ensemble du dispositif

Pour tenir compte des dates d’homologation de la norme et de publication de l’arrêté la référençant (postérieures à celle de l’entrée en vigueur du décret), le ministère du Travail a prévu par circulaire (3) un délai de quatre ans à compter du 1er juillet 2011 – soit le 1er juillet 2015 – pour laisser aux employeurs le temps d’assimiler graduellement l’ensemble des salariés considérés dans le processus d’habilitation en s’appuyant sur la norme.

Les habilitations délivrées entre le 1er juillet 2011 et le 26 décembre 2011 (date de publication de la norme NF C 18-510) restent valides pendant trois ans (durée recommandée dans la norme pour le renouvellement de l’habilitation).

En tout état de cause, l’employeur devra contrôler que les travailleurs participant à une même opération soient habilités selon les mêmes normes.

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