Démarche habilitation électrique



La société tient compte de la nature des activités de l’établissement et des capacités du salarié a mettre en œuvre les mesures de prévention avant de confier des taches a un salarié (article L. 4121-4).

La démarche habilitation électrique que suit une société en vue d’habiliter un salarié à effectuer des opérations d’ordre électrique ou non, comprend plusieurs étapes :

Démarche habilitation électrique : Étapes

Étape 1 : Analyse de l’activité

La première étape consiste à classifier l’activité qui sera confiée au salarié et en particulier :

  • le type d’opération (d’ordre électrique ou non électrique),
  • la fonction du salarié (travaille seul, sous la direction de, ou dirige l’opération),
  •  la nature des opérations (travaux, interventions, consignations, manœuvres, essais, mesurages…),
  •  le type et les caractéristiques des installations et appareillages (notion d’ouvrage électrique):
    • classe de tension (TBT très basse tension, BT basse tension, HTA haute tension A, HTB haute tension B),
    • nature du courant (courant alternatif ou courant continu),
    • technologie utilisée (indice de protection IP2X ou non, cellule haute tension ouverte, SF6 (hexafluorure de soufre)…),
  •  les conditions de réalisation des tâches envisagées (hors tension, au voisinage, sous tension).

Cette analyse d’activité doit être la plus pertinante possible. Elle facilitera, entre autres, le dialogue employeur – formateur.

Étape 2 : Prise en compte des compétences et aptitudes du salarié devant être habilité

Cette deuxième étape consiste à évaluer :

  • les compétences techniques du salarié: elles s’apprécient a partir de ses diplômes, titres ou certificats professionnels ou de la reconnaissance de son expérience dans l’activité considérée,
  • les aptitudes du salarié: elles s’apprécient a partir de l’expérience, du savoir-être, de l’aptitude médicale…

Les critères a prendre en compte seront différents, par exemple entre un exécutant qui travaille sous la direction d’un chargé de travaux, d’un chargé de travaux qui doit assumer la responsabilité d’une équipe, d’un chargé d’intervention qui intervient seul et doit assurer sa sécurité et celle des tiers éventuels sans l’aide d’autres personnes. L’employeur doit également s’assurer de l’aptitude médicale de la personne à habiliter. Tout salarie doit être titulaire d’un avis d’aptitude à effectuer les opérations confiées, délivre par le médecin du travail conformément a l’article D. 4624-47 du code du travail. Pour une personne devant être habilitée, le médecin du travail doit être informe des taches qui lui seront confiées afin qu’il puisse adapter, a son initiative, les examens médicaux qui seront pratiques (voir paragraphe 8.2).

Étape 3 : Adéquation entre activité, compétences et aptitudes

Une fois les étapes 1 et 2 réalisées, il faut s’assurer qu’il y a bien adéquation entre l’activité envisagée, les compétences techniques du salarié et ses aptitudes à exécuter en sécurité les opérations.

Attention: la formation préparatoire a l’habilitation électrique apporte uniquement des connaissances sur la prévention du risque électrique.

Si un salarié n’a pas toutes les compétences techniques requises pour réaliser l’opération, il conviendra de lui faire suivre une formation technique complémentaire avant le stage préparatoire à l’habilitation ou de limiter ses taches à certaines opérations.

Étape 4 : Formation préparatoire a l’habilitation

Le choix de la formation dépend directement des étapes précédentes.

L’objectif de la formation préparatoire à l’habilitation est de faire acquérir une compétence professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des opérations et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique. La formation doit comprendre une partie théorique et une partie pratique. En fin de formation préparatoire a l’habilitation, le formateur doit :

  • évaluer les connaissances théoriques et pratiques de l’apprenant,
  • délivrer un avis sur le symbole d’habilitation vise et, le cas échéant, conseiller l’employeur sur d’autres possibilités (redéfinir l’activité, prévoir une formation complémentaire…).

C’est a l’employeur d’organiser la formation a la sécurité électrique (article R. 4544-10 du code du travail) et de la financer (article L. 4141-4 du code du travail). Le temps consacre a la formation et a l’information est considère comme temps de travail et correspond a l’horaire normal de travail (article R. 4141-5 du code du travail). La formation peut être réalisée en interne ou par un organisme extérieur.

En formation ouverte à distance (FOAD), le parcours théorique est réalisé dans un temps limite, de l’ordre 2 de semaines, afin de garantir la qualité de l’acquisition ou du maintien des savoirs. Il convient que ce premier parcours soit complète, aussitôt que possible, par une formation en présence d’un formateur, avec pour objectifs de vérifier les connaissances théoriques et de réaliser la partie pratique.

Attention : la formation nécessite de la pratique avec le même environnement (réel ou simule) que le poste de travail qui sera occupe par le salarié habilite. L’aptitude médicale est donc un pré requis à toutes les formations préparatoires à l’habilitation.

Étape 5 : Avis du formateur

A l’issue de la formation en habilitation électrique, le formateur rédige un ≪ avis après formation ≫ et le remet à l’employeur et à l’apprenant. L’employeur prend en compte cet avis avant d’habiliter son salarié.

En cas d’avis défavorable, l’employeur peut décider d’une formation complémentaire ou reconsidérer le périmètre de l’habilitation envisagée.

Remarque : pour les travaux sous tension, il convient de se reporter à l’article R. 4544-11 du code du travail. Art. R. 4544-11 « Les salariés qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d’une habilitation spécifique. Cette habilitation est délivrée par l’employeur après certification des salariés par un organisme de certification accrédité. Un arrêté des ministres chargés du travail et de l’agriculture fixe :

  1. Les compétences requises pour les salariés qui effectuent des travaux sous tension ;
  2. Les critères d’évaluation qui sont utilisés par l’organisme de certification ;
  3. Les normes au vu desquelles sont accrédités les organismes de certification. »

Étape 6 : L’habilitation

L’habilitation est délivrée par l’employeur. Elle est formalisée par un titre d’habilitation dont le contenu est défini par la norme NF C 18-510.

Le titre d’habilitation ainsi que le carnet de prescriptions et les équipements de protection individuelle (EPI) adaptes sont remis au salarié habilite. Le carnet de prescriptions, prévu par l’article R. 4544-10 du code du travail, est complète si nécessaire par des instructions de sécurité particulières. Il est établi sur la base des prescriptions pertinentes de la norme NF C 18-510, sans que cela rende obligatoire la remise d’un exemplaire de cette norme. Pour être facilement exploitable, ce carnet doit contenir les informations pertinentes et adaptées à l’activité et a l’environnement du salarié.

Étape 7 : Remise en cause de l’habilitation

L’habilitation doit être remise en cause a échéance prédéterminée et en cas de modification de l’installation, d’évolution des méthodes de travail, de changement d’affectation du salarié habilite…

Elle doit être vérifiée avant chaque opération. Le chapitre 6 de la présente brochure détaille les paramètres à prendre en compte pour réaliser cet examen. A noter que le code du travail prévoit le renouvellement périodique de la formation a la sécurité (article L. 4141-2) qui est dispensée a l’embauche et chaque fois que nécessaire (article. R. 4141-2).