Habilitation électrique : définition



Habilitation électrique est la reconnaissance, par la société, de la capacité d’un personnel placé sous sa direction à réaliser, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les taches qui lui sont affectées. L’habilitation du travailleur n’est pas directement liée à sa position hiérarchique, ni a sa qualification professionnelle.

La délivrance d’une habilitation par l’employeur ne suffit pas à le dégager de sa responsabilité.

L’employeur est tenu de respecter l’ensemble des règles du code du travail administrant la conception et l’utilisation des installations électriques.

L’habilitation ne permet pas, à elle seule, un titulaire a effectué de sa propre initiative des opérations pour lesquelles il est habilite. Il doit, en outre, être désigné par son employeur pour la réalisation de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.

Champ concerné par l’habilitation électrique

L’habilitation concerne toutes les actes d’ordre électrique et d’ordre non électrique.

Les actes d’ordre électrique peuvent être exécutés au voisinage des pièces nues sous tension ou sur :

  • une installation électrique permanente ou temporaire, telle que définie aux articles R. 4226-1 à R. 4226-3 du code du travail,
  • un ouvrage de distribution d’énergie électrique soumis au décret n°82-167 du 16 février 1982.
Rappel : la norme NF C 18-510 indique qu’une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinage avec d’autres installations sous tension). Cependant, il y a lieu d’être vigilant aux alimentations provisoires d’installations en cours de réalisation.

Habilitation électrique : Les symboles

La norme NF C 18-510 définit les différents symboles d’habilitation en fonction, entre autres, du domaine de tension (très basse tension et basse tension : BT et haute tension : HT) et de la nature de l’opération.

Le tableau ci-après en fait la synthèse.

 Domaine de tensionOpérations d’ordre non électriqueTravaux d’ordre électrique
 ExécutantChargé travaux
Hors tensionBTB0B1B2
HTH0H1H2
Voisinage simpleBTB0B1B2
HTH0H1H2
Voisinage renforcéBTB1VB2V
HTH0VH1VH2V
Sous tensionBTB1T, B1NB2T, B2N
HTH1T, H1NH2T, H2N


 Domaine de tensionAutres opération
 Chargé de consignationChargé d’interventionSpécifiquesPhotovoltaïqueSpéciales
Hors tensionBTBCBR BSBEB1X, B2X
HTHCHEH1X, H2X
Voisinage simpleBTBCBR BSBEBPBR photoviltaïqueB1X, B2X
HTHCHEHPH1X, H2X
Voisinage renforcéBTBCBRBEB2V essaiBPBR photoviltaïqueB1X, B2X
HTHCHEHPH1X, H2X

L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et, si nécessaire, un attribut :

  • le 1er caractère indique le domaine de tension concerne,
  • le 2ème caractère indique le type d’opération,
  • le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.
Système de classification des habilitations électriques
1er caractère2ème caractère3ème caractèreAttributs
B : basse & très tension

H : haute tension

0 : travaux d’ordre non électrique1 : exécutant opération électrique2 : chargé de travauxC : consignationR : intervention BT généraleS : intervention BT élémentaireE : opération spécifiqueP : opération sur installations photovoltaïquesT : travaux sous tension

V : travaux voisinage tension

N : nettoyage sous tension

X : spécifique

EssaiVérificationMesurageManoeuvre


Choix des symboles de l’habilitation électrique

Le choix d’une habilitation doit être procédé en tenant compte de des travaux qui seront confiés au salarié et de l’environnement électrique. Le tableau ci-après propose pour les activités les plus courantes les symboles correspondants.

Pour plus de détails sur la portée des symboles et limitations associées, se reporter a la norme NF C 18-510.

ActivitéSymbole
Aucune opération d’ordre électrique n’est réalisée mais accès a des zones ou emplacements a risque spécifique électrique (accès réserve aux électriciens).

Travailleurs : peintre, mâcon, serrurier, agent de nettoyage… ne réalisant pas de réarmement de disjoncteur, pas de remplacement de lampe, fusible…mais uniquement des travaux de peinture, maçonnerie…

B0H0, H0V
Intervention élémentaire sur des circuits terminaux (maxi 400 V et 32 A courant alternatif).Types d’opérations :

– remplacement et raccordement de chauffe-eau, convecteurs, volets roulants…,

– remplacement de fusibles BT, réarmement de protections,– remplacement à l’identique d’une lampe, d’un socle de prise de courant, d’un interrupteur,– raccordement (dominos…) en attente,

– réarmement d’un dispositif de protection.Travailleurs : gardien d’immeuble, chauffagiste, plombier, peintre…

BS
Manœuvre de matériel électrique pour réarmer un disjoncteur, relais thermique…, mettre hors ou sous tension un équipement, une installation.

Travailleurs : informaticiens, gardien, personnel de production… réalisant uniquement ce type de manœuvre.

BE manœuvre

HE manœuvre

Intervention générale d’entretien et de dépannage sur des circuits (maxi 1000 V et 63 A courant alternatif). Types d’opérations :

– recherche de pannes, dysfonctionnements,

– réalisation de mesures, essais, manœuvres,

– remplacement de matériels défectueux (relais…),

– mise en service partielle et temporaire d’une installation,

– connexion et déconnexion en présence de tension (maxi 500 V en courant alternatif).Travailleurs : électricien confirme du service maintenance, dépanneur…

BR
Travaux sur les ouvrages et installations électriques.Types d’opérations :

– création, modification d’une installation,

– remplacement d’un coffret, armoire,

– balisage de la zone de travail et vérification de la bonne exécution des travaux (uniquement pour le charge de),– etc.

Exécutant B1, B1VH1, H1V

Chargé de B2, B2VH2, H2V

Consignation d’un ouvrage ou d’une installation électrique.BC, HC
Autres opérations de type essais, vérifications, mesures, opérations sur installation photovoltaïque, batteries…Voir NC 18-510

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